LES ENTREPRISES DE DOMICILIATION ET CENTRES D’AFFAIRES :Les entreprises de domiciliation et centres d’affaires proposent aux entreprises de domicilier leur siège social pour un coût généralement compris entre 20 et 60 €/mois, et de bénéficier de prestations de gestion courante (accueil téléphonique, secrétariat,...). |
La loi pour l'initiative économique apporte un certain nombre de changements à la domiciliation de son entreprise, mais attention à ne pas confondre "domiciliation administrative de l'entreprise" et "exercice de l'activité".
C’est le cas le plus fréquent : bureaux, locaux commerciaux…
Plusieurs solutions sont envisageables :
L'entreprise peut, dans un premier temps, être sous-locataire d'une autre entreprise à certaines conditions.
Ce contrat ne doit pas être confondu avec la sous-location. Il a pour objet l'installation du siège de l'entreprise dans des locaux occupés par d’autres entreprises. Le contrat de domiciliation doit être mentionné au RCS avec indication de l'identité de l'entreprise domiciliataire.
Ce type de structure est pour une entreprise ce qu’est l’hôtel pour le voyageur. Elle y trouve en premier lieu une domiciliation. Elle y trouve ensuite des bureaux équipés ainsi que des services pour fonctionner au quotidien : salles de réunions, fax, photocopieur, traduction, secrétariat…
Pépinières d'entreprises, ateliers-relais, hôtels d'entreprise
www.domiciliation-entreprise.org - 2009