Chez soi

La loi pour l'initiative économique apporte un certain nombre de changements à la domiciliation de son entreprise, mais attention à ne pas confondre "domiciliation administrative de l'entreprise" et "exercice de l'activité".

Dans un local à usage professionnel ou commercial

C’est le cas le plus fréquent : bureaux, locaux commerciaux…

Dans les locaux d'une autre entreprises

Plusieurs solutions sont envisageables :

La sous-location

L'entreprise peut, dans un premier temps, être sous-locataire d'une autre entreprise à certaines conditions.

Le contrat de domiciliation

Ce contrat ne doit pas être confondu avec la sous-location. Il a pour objet l'installation du siège de l'entreprise dans des locaux occupés par d’autres entreprises. Le contrat de domiciliation doit être mentionné au RCS avec indication de l'identité de l'entreprise domiciliataire.

Les centres d'affaires et de domiciliation

Ce type de structure est pour une entreprise ce qu’est l’hôtel pour le voyageur. Elle y trouve en premier lieu une domiciliation. Elle y trouve ensuite des bureaux équipés ainsi que des services pour fonctionner au quotidien : salles de réunions, fax, photocopieur, traduction, secrétariat…

Les bâtiments d'accueil des entreprises nouvelles

Pépinières d'entreprises, ateliers-relais, hôtels d'entreprise